Naissance à Montpellier : qui délivre l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document juridique qui prouve de manière légale l’état civil d’une personne. La présentation de la copie intégrale ou d’un extrait de cet acte de naissance peut-être demandé lors des différentes démarches officielles (mariage, divorce, demande de CNI…). Vous devez accoucher à Montpellier, à qui devez-vous vous adresser pour établir le premier acte de naissance de l’enfant ?

L’acte de naissance : définition

L’acte de naissance est un document officiel qui permet de prouver officiellement la naissance d’une personne. La signature d’un officier de l’État civil doit être apposée sur le document pour que sa légalité soit véritablement certifiée. Il est porté à votre connaissance que la déclaration d’un nouveau-né auprès du représentant de l’état civil est obligatoire et doit se faire dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. Le contenu et la forme de l’acte de naissance sont donc entièrement déterminés par la loi. Puisque le document sert principalement à attester l’état civil d’une personne, le nom et les prénoms, la date et l’heure de naissance, le lieu de naissance, les noms et les prénoms des parents de l’enfant à déclarer, leur âge, leur lieu de résidence, leur profession et, éventuellement, le régime matrimonial des parents doivent y être mentionnés.

L’acte de naissance : utilisation

Pour faire une demande de papiers d’identité tels que la carte nationale d’identité, le passeport ou le livret de famille, l’extrait d’acte de naissance fait obligatoirement partie des dossiers à préparer. La présentation de l’extrait d’acte de naissance est également nécessaire en cas de mariage ou de divorce. En fonction de chaque cas et de chaque situation, l’extrait d’acte de naissance peut être demandé sous différentes formes.
Vous pouvez faire la demande d’une copie intégrale qui, en plus des informations obligatoires, intègre les mentions marginales (divorce, pacs, décès, acquisition d’une autre nationalité, etc.).
Vous pouvez également faire la demande d’un extrait d’acte de naissance avec filiation. Celui-ci intègre les informations qui concernent les parents.
Pour finir, vous pouvez faire la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce dernier inclut uniquement les informations sur la personne qui est concernée par l’acte.

Où faire l’acte de naissance ?

La déclaration de naissance ne peut se faire que devant l’officier de l’État civil de la commune de naissance. Il est très important de respecter le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai tombe le week-end, un jour férié ou un jour chômé, la prorogation est reportée au premier jour ouvrable. Le délai expiré, vous devez déposer votre demande au tribunal de grande instance en vue d’obtenir un jugement déclaratif de naissance. Auparavant, pour faire la déclaration de naissance à Montpellier, il fallait se rendre au service de l’état civil à la mairie du territoire où l’enfant est né. Aujourd’hui, les démarches sont plus simples. En effet, il existe désormais des guichets décentralisés de la mairie au sein même de quelques établissements hospitaliers de Montpellier comme pour le cas de la clinique Saint-Roch, le CHU Arnaud de Villeneuve et la clinique de Clémentville. Si après la naissance, vous avez besoin de réaliser un acte de naissance sur Montpellier pour inscrire votre enfant dans une crèche, etc., vous pouvez effectuer votre demande en ligne.

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